Droit au logement opposable - Bernard Devert - H&H
LE DROIT OPPOSABLE
2 janvier 2007 - Bernard Devert - Fondateur du Mouvement Habitat et Humanisme
texte publié par le site pour une société plus juste des semaines sociales de France
Il y a bien longtemps que le droit à l'enseignement est un droit opposable comme plus récemment celui des soins. Or, celui du "prendre soin" que représente le logement est méprisé voire massacré alors même que l'absence de toit met gravement les personnes en danger.
Comment marquer la moindre réserve sur le fait que toute personne a droit à un logement. Injuste le fait que ceux qui sont le plus en difficulté soient condamnés à des conditions d'accès qui relèvent plus de l'ordre de l'exploit que de l'exercice réel d'un droit affirmé et sécurisé.
Comment ne pas faire nôtres, les positions exprimées par ATD Quart Monde, le Secours Catholique, le Secours Populaire, la Fondation de l'Abbé Pierre, Emmaüs et bien d'autres associations.
Les situations de fragilité appellent une obligation pour le pouvoir politique de s'assurer que les droits vitaux- et le logement en est un- sont bien respectés. Assez du palliatif social ! Sans doute nous faudrait il entendre la colère du Père Joseph Wrezinski qui rappelait que "la misère n'est pas faite pour être soulagée mais pour être éradiquée."
Lors des 81èmes Semaines Sociales de France sur le thème "qu'est-ce qu'une société juste", Bernard Lacharme, Secrétaire du Haut Comité au Logement pour les personnes défavorisées, exprima fortement la nécessité de cette opposabilité.
Avec le Docteur Xavier Emmanuelli, Président de ce même Comité et fondateur du SAMU social, Louis Besson, auteur de la loi Solidarité et renouvellements urbains et tant d'hommes et de femmes engagés ou de bonne volonté, nous considérons qu'un logement effectif et opposable ne saurait souffrir ni discussion ni division au sein de notre Pays.Je voudrais seulement souligner une difficulté et le risque d'une dérive quant à la mise en œuvre de ce droit :
- Quelle est l'autorité qui sera responsable de l'opposabilité?
- A quelle échelle se situera le recours pour rendre effectif ce droit : l'Etat, le département, l'intercommunalité, la commune ?
L'instance retenue ne sera pas innocente pour sa bonne application; la réponse est en souffrance.
- Qui peut contester que dans des quartiers "difficiles", nombre de logements sont vacants; leur ouverture ne conduirait elle pas très facilement, lâchement, à s'exonérer de cette opposabilité en aggravant leurs fragilités ? Confrontés à un chômage massif, au sentiment de relégation accompagné des traces de la misère urbaine ne serait-il pas inique que ces mêmes quartiers se voient imposer le poids de cette mesure nouvelle – que nous souhaitons avec force – mais avec l'assurance que de tels risques soient maîtrisés.
Cette avancée sur le plan du droit doit s'accompagner de vigilance pour que le principe d'opposabilité n'altère pas l'intérêt bien compris des personnes démunies. La cohésion sociale appelle le refus de la ghettoïsation comme le respect des personnes exige l'offre d'un toit pour tous, avec des conditions d'habitabilité facilitant la vie intime et les relations sociales. Assez de ces machines à loger !
Le droit opposable doit être accompagné d'un engagement national pour la construction. Sur ces deux dernières années plus de 900 000 logements furent mis en chantier mais seulement ¼ d'entre eux présente des niveaux de loyer accessibles au 2/3 des ménages.
Au seuil de cette année nouvelle comment ne pas se réjouir que la question du droit au logement soit enfin devenue un enjeu national, ce qu'elle est pourtant depuis bien longtemps. L'association des "enfants de Don Quichotte" a mis en exergue, avec talent, ce drame que nombreux nous dénonçons depuis longtemps sans vraiment nous faire entendre.
La médiatisation des tentes a permis une prise de conscience qui ne saurait être étouffée par des réponses inappropriées comme l'hébergement d'urgence. Il s'agit bien d'un logement opposable au bénéfice de chacun. Une telle perspective conduit à ouvrir un autre chantier pour mettre en corrélation le droit de propriété et le droit au logement et réétudier une meilleure mise en œuvre de la mixité sociale.
Si en 2007 élever des murs s'accompagnait d'un refus de l'indifférence pour bâtir et construire avec plus d'humanité, l'année ne serait elle pas celle d'une dynamique pour une plus grande cohésion du corps social :
Il y a bien longtemps que le droit à l'enseignement est un droit opposable comme plus récemment celui des soins. Or, celui du "prendre soin" que représente le logement est méprisé voire massacré alors même que l'absence de toit met gravement les personnes en danger.
Comment marquer la moindre réserve sur le fait que toute personne a droit à un logement. Injuste le fait que ceux qui sont le plus en difficulté soient condamnés à des conditions d'accès qui relèvent plus de l'ordre de l'exploit que de l'exercice réel d'un droit affirmé et sécurisé.
Comment ne pas faire nôtres, les positions exprimées par ATD Quart Monde, le Secours Catholique, le Secours Populaire, la Fondation de l'Abbé Pierre, Emmaüs et bien d'autres associations.
Les situations de fragilité appellent une obligation pour le pouvoir politique de s'assurer que les droits vitaux- et le logement en est un- sont bien respectés. Assez du palliatif social ! Sans doute nous faudrait il entendre la colère du Père Joseph Wrezinski qui rappelait que "la misère n'est pas faite pour être soulagée mais pour être éradiquée."
Lors des 81èmes Semaines Sociales de France sur le thème "qu'est-ce qu'une société juste", Bernard Lacharme, Secrétaire du Haut Comité au Logement pour les personnes défavorisées, exprima fortement la nécessité de cette opposabilité.
Avec le Docteur Xavier Emmanuelli, Président de ce même Comité et fondateur du SAMU social, Louis Besson, auteur de la loi Solidarité et renouvellements urbains et tant d'hommes et de femmes engagés ou de bonne volonté, nous considérons qu'un logement effectif et opposable ne saurait souffrir ni discussion ni division au sein de notre Pays.Je voudrais seulement souligner une difficulté et le risque d'une dérive quant à la mise en œuvre de ce droit :
- Quelle est l'autorité qui sera responsable de l'opposabilité?
- A quelle échelle se situera le recours pour rendre effectif ce droit : l'Etat, le département, l'intercommunalité, la commune ?
L'instance retenue ne sera pas innocente pour sa bonne application; la réponse est en souffrance.
- Qui peut contester que dans des quartiers "difficiles", nombre de logements sont vacants; leur ouverture ne conduirait elle pas très facilement, lâchement, à s'exonérer de cette opposabilité en aggravant leurs fragilités ? Confrontés à un chômage massif, au sentiment de relégation accompagné des traces de la misère urbaine ne serait-il pas inique que ces mêmes quartiers se voient imposer le poids de cette mesure nouvelle – que nous souhaitons avec force – mais avec l'assurance que de tels risques soient maîtrisés.
Cette avancée sur le plan du droit doit s'accompagner de vigilance pour que le principe d'opposabilité n'altère pas l'intérêt bien compris des personnes démunies. La cohésion sociale appelle le refus de la ghettoïsation comme le respect des personnes exige l'offre d'un toit pour tous, avec des conditions d'habitabilité facilitant la vie intime et les relations sociales. Assez de ces machines à loger !
Le droit opposable doit être accompagné d'un engagement national pour la construction. Sur ces deux dernières années plus de 900 000 logements furent mis en chantier mais seulement ¼ d'entre eux présente des niveaux de loyer accessibles au 2/3 des ménages.
Au seuil de cette année nouvelle comment ne pas se réjouir que la question du droit au logement soit enfin devenue un enjeu national, ce qu'elle est pourtant depuis bien longtemps. L'association des "enfants de Don Quichotte" a mis en exergue, avec talent, ce drame que nombreux nous dénonçons depuis longtemps sans vraiment nous faire entendre.
La médiatisation des tentes a permis une prise de conscience qui ne saurait être étouffée par des réponses inappropriées comme l'hébergement d'urgence. Il s'agit bien d'un logement opposable au bénéfice de chacun. Une telle perspective conduit à ouvrir un autre chantier pour mettre en corrélation le droit de propriété et le droit au logement et réétudier une meilleure mise en œuvre de la mixité sociale.
Si en 2007 élever des murs s'accompagnait d'un refus de l'indifférence pour bâtir et construire avec plus d'humanité, l'année ne serait elle pas celle d'une dynamique pour une plus grande cohésion du corps social :
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